Les clés de la fiscalité européenne et internationale

Cette formation d'une journée a pour but de vous familiariser avec les mécanismes fondamentaux qui régissent la fiscalité des opérations juridiques internationales et de vous donner des clés de raisonnement en fiscalité internationale. L'alternance d'apports théoriques et de mises en application sous forme d'études de cas et de cas pratiques permet aux participants d'identifier de manière concrète les enjeux et écueils fiscaux à prendre en compte.

Il est évident que la fiscalité internationale (et en particulier la fiscalité européenne) est d'une importance capitale pour le Luxembourg (et sa place financière). Un des aspects nouveaux de ces dernières années est en effet que le législateur national en matière fiscale se trouve très sérieusement limité dans sa liberté de manœuvre. Il en est ainsi pour la raison que les dispositions de traité tout comme les dispositions sur les aides étatiques telle qu'elles figurent dans le traité CE font obstacle aux distinctions arbitraires que les législateurs nationaux ont coutume d'introduction dans leur fiscalité nationale.

A. Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale

Principes

L'établissement stable

Dividendes, intérêts, royalties

Méthodes pour éviter les doubles impositions

B. Stratégie fiscale internationale : opérations spécifiques

1. L'échange d'informations en matière de fiscalité internationale

Principes (convention modèles OCDE, directive épargne)

Secret bancaire et actualités

2. Les investissements immobiliers

Principes

Cas particuliers (France, Allemagne, …)

Avocats

Juristes

Juristes d'entreprises

Fiscalistes

Experts-comptables

Comptables

Réviseurs d'entreprises

Une formation pour disposer des principes clés de raisonnement en fiscalité internationale.

Une formation illustrée par de nombreux exemples et cas pratiques pour faciliter l'appropriation.

"Très bien expliqué avec une bonne structure. Petits cas pratiques permettant de mieux comprendre. Beaucoup d'exemples. Bonne expérience. On apprend bien et ce qu'il faut."

Coralie Pszybysz, Senior Tax Accountant, KPMG Tax

"Les orateurs étaient parfaits, discours très précis et très complet. Les interventions de la part des participants trouvaient réponse. Clarté du dialogue et support technique clair."

Virginie Gillardin, Employée comptable, CACTUS

"C'est une formation très utile. Elle donne une vision claire et concise, nécessaire pour mieux comprendre la fiscalité internationale et le rôle du Luxembourg dans cet environnement fiscal."

Teresa Conde Munoz, Gestionnaire Juridique, Fiduciaire General Services